Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

SWAN-ID et SWAN-Network — version 1, projet du 20 septembre 2026, à faire relire par un juriste avant mise en ligne. Les références légales sont indiquées à titre de vérification.

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur les sites swan-id.com et network.swan-id.com (ci-après « les sites ») auprès de :

SWAN-ID, Anas Lahras Rue des Hirondelles 42, 2502 Bienne contact@swan-id.com

(ci-après « SWAN-ID »).

Elles s'appliquent à toute personne qui achète un produit ou une prestation sur les sites (ci-après « le client »). En passant commande, le client déclare avoir lu les CGV et les accepter. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur les sites au jour de la commande ; SWAN-ID peut les modifier pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà passées.

Référence : art. 3 al. 1 let. s LCD (identification du fournisseur dans le commerce électronique).

2. Produits et prestations

SWAN-ID propose :

a) des produits numériques, livrés par email : le CV Generator, les analyses d'épisode, les fiches et documents, les formations en ligne du Club ; b) des cours de français, en ligne pour les particuliers, sur site pour les entreprises et les institutions, aux tarifs affichés sur network.swan-id.com ; c) des prestations sur devis : parcours de communication, audits et programmes de formation en entreprise.

Pour les prestations sur devis, le devis accepté par écrit — signature ou email — fait partie du contrat avec les présentes CGV. En cas de divergence, le devis prime pour ce qu'il précise.

Les contenus publiés sur swan-id.com (articles, épisodes, outils) sont accessibles sans commande et ne font pas l'objet d'un contrat de vente ; l'article 8 leur est applicable.

3. Prix et paiement

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA : SWAN-ID n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Si l'assujettissement intervient, la TVA sera ajoutée aux prix affichés à compter de cette date, sans effet sur les commandes déjà payées.

Référence : art. 10 LTVA (seuil d'assujettissement).

Produits numériques : paiement en ligne, au moment de la commande, par carte ou par Twint via Stripe. Le produit est livré après confirmation du paiement.

Cours de français pour les particuliers : facturation mensuelle, en début de mois, pour le nombre de séances prévues dans le mois. La facture est payable avant la première séance du mois, par virement bancaire (QR-facture). Les séances reportées ou dues au titre de l'article 6 sont portées sur la facture du mois suivant.

Prestations sur devis et programmes d'entreprise : 50 % du montant à l'acceptation du devis, 30 % à une échéance intermédiaire fixée dans le devis, 20 % à la remise du livrable final, avant la séance de restitution. Paiement par virement bancaire sur facture.

En cas de retard de paiement, SWAN-ID peut suspendre les prestations non encore fournies après un rappel écrit resté sans effet dans les dix jours.

4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont envoyés par email à l'adresse indiquée par le client, sous forme de fichier ou de lien de téléchargement à durée limitée. Le client est responsable de l'exactitude de son adresse email.

Pour le CV Generator, les données saisies par le client sont supprimées 48 heures après la livraison du document ; passé ce délai, aucune nouvelle génération n'est possible sans nouvelle commande.

Un produit non reçu dans les 24 heures suivant le paiement est renvoyé sans frais sur simple demande à contact@swan-id.com, après vérification de l'adresse.

5. Ce qui est dû

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation pour les achats conclus en ligne. En conséquence :

• un produit numérique livré est dû ;
• une séance de cours réservée est due dans les conditions de l'article 6 ;
• un acompte versé sur une prestation sur devis reste acquis pour le travail déjà engagé.

Une séance annulée par SWAN-ID est reportée sans frais à une date convenue avec le client ou, à défaut, créditée sur la facture suivante. Un produit numérique défectueux — fichier illisible, document incomplet — est remplacé sans frais.

Référence : le droit de révocation de l'art. 40a ss CO vise le démarchage à domicile et n'est pas applicable au commerce en ligne.

6. Cours de français

Heure d'essai et évaluation. La première heure est offerte ; elle comprend l'évaluation de niveau. Elle se réserve sur un créneau convenu et n'engage pas le client.

Cycles. Un cycle couvre le programme d'un niveau du Cadre européen commun de référence pour les langues. Il commence par une évaluation de placement et se termine par une évaluation qui indique si le niveau est acquis. Le cours couvre le programme ; le niveau acquis dépend du travail personnel entre les séances, à raison d'une heure par heure de cours. Si l'évaluation finale ne valide pas le niveau, sept heures individuelles de remédiation sont proposées au tarif individuel.

Rythme. Les séances durent une heure. Le rythme, d'une à cinq séances par semaine, est choisi à l'inscription et fixe la durée du cycle. Le prix de l'heure ne dépend pas du rythme.

Report et annulation par le client.

• Plus d'une semaine avant la séance : report sans frais, à une date convenue.
• Entre une semaine et 48 heures avant la séance : report dans la même semaine ; en groupe, la séance de rattrapage est individuelle et fait l'objet d'une majoration de 20 CHF ; en individuel, le report est sans frais.
• Moins de 48 heures avant la séance : la séance est due et n'est pas reportée.
• Sur présentation d'un certificat médical, la séance est reportée sans frais quel que soit le délai.

Groupes. Un groupe compte de trois à six participants. Si un groupe tombe sous trois participants, SWAN-ID propose un report, un passage en individuel au tarif individuel, ou l'arrêt du cycle sans facturation des séances non données.

Entreprises et institutions. Le programme, le nombre de participants, le lieu et le calendrier sont fixés dans le devis. Les séances se tiennent sur site, dans les locaux du client, et sont facturées à la séance selon le devis.

7. Prestations sur devis

Devis. Toute prestation sur devis est précédée d'un premier échange. Le devis décrit la prestation, les livrables, le calendrier, le prix et les échéances de paiement. Il est valable trente jours.

Livrables. Sauf mention contraire du devis, chaque prestation ou palier donne lieu à un document écrit (PDF), à un support de présentation et à une séance de restitution de trente minutes à une heure, deux heures au plus. La réalisation technique — site, funnel, outils — peut être confiée à un prestataire tiers sous la responsabilité de SWAN-ID.

Confidentialité. Les informations et documents remis par le client pour l'exécution de la prestation sont confidentiels. Cette obligation s'étend aux personnes que SWAN-ID associe à la prestation, notamment les praticiens intervenant dans une évaluation ou une séance.

Propriété des livrables. Les livrables propres au client — son positionnement, ses offres, son parcours client, le lexique propre à son entreprise dans un référentiel de communication — lui appartiennent après paiement complet. Les méthodes, les modèles et la partie générale d'un référentiel — le périmètre d'un métier ou d'un secteur — restent la propriété de SWAN-ID, qui peut les réutiliser pour d'autres clients sans divulguer aucune information du client.

Modification et arrêt. Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant au devis. En cas d'arrêt de la prestation par le client, les acomptes versés restent acquis et le travail effectué au-delà est facturé au prorata.

8. Responsabilité

Les contenus publiés sur swan-id.com — articles, épisodes, outils, fiches — sont fournis à titre d'information. Chaque règle citée porte sa source et sa date de vérification ; les décisions relèvent des autorités, écoles, administrations et employeurs compétents, et SWAN-ID ne se substitue à aucun conseil juridique, fiscal ou administratif individuel.

Les outils de calcul et de conversion donnent des résultats indicatifs, comme indiqué sur chaque outil.

La responsabilité de SWAN-ID pour une commande est limitée au montant payé pour cette commande, sauf faute grave ou intentionnelle. SWAN-ID ne répond pas des dommages indirects ni du manque à gagner.

Référence : art. 100 CO (exclusion de responsabilité limitée à la faute légère).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur les sites. Les données sont hébergées en Suisse. Le client dispose des droits prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), qu'il exerce par email à contact@swan-id.com.

10. Langue, droit applicable et for

Les présentes CGV existent en français, en anglais et en allemand. Les versions anglaise et allemande sont des traductions, la version allemande ayant été établie avec l'aide d'une intelligence artificielle. En cas de divergence ou de litige, la version française fait foi.

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Bienne. Le for du domicile du consommateur reste réservé dans les cas où la loi le prévoit.

Référence : art. 32 CPC (for pour les contrats conclus avec des consommateurs).